Prise de position des délégués du CSE sur la loi sur les Suisses de l'étranger
ASO.CH
Extrait du 22/08/2013
Les délégués du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) réunis le 16 août 2013 en séance à Davos ont pris position sur la loi sur les Suisses de l'étranger. La procédure de consultation s'achèvera le 30 août prochain.
Filippo Lombardi, actuel Président du Conseil des Etats et à l'origine du projet de « Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger » (loi sur les Suisses de l'étranger) (LSEtr) est venu présenter en personne le projet de loi.
Celui-ci a été mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats.
La réponse de l'Organisation des Suisses de l'étranger à la consultation a été adoptée à l'unanimité par les délégués du CSE le 16 août dernier à Davos.
http://aso.ch/files/webcontent/communication/1er_aout_2013/Vernehmlassungsantwort_ASG_f.pdf
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