Suisse Avenir

13.3006 Motion Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de collaborer avec l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) en vue de permettre, dans de brefs délais, à l'OSE d'avoir, par courrier électronique, accès à tous les Suisses de l'étranger inscrits auprès des consulats suisses afin de permettre notamment un processus électoral du Conseil des Suisses de l'étranger par voie électronique.

Le Conseil fédéral prendra les mesures et adoptera les mécanismes nécessaires pour assurer la protection des données.

 

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133006

 



19/07/2013
0 Poster un commentaire
Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 61 autres membres