Suisse Avenir

Comment assurer l’avenir de la place financière suisse?

LeTemps.ch

vendredi 10 janvier 2014

 

Par Philippe Braillard*

Les autorités politiques doivent cesser de céder systématiquement aux pressions extérieures. Tout en cherchant à régler le passé, elles doivent agir avec détermination pour obtenir l’accès au marché européen des services financiers

* Professeur honoraire, Université
de Genève

En ce début d’année 2014, beaucoup s’interrogent avec inquiétude sur l’avenir de la place financière suisse, qui est l’objet de nombreuses et croissantes critiques et pressions. Il est notamment reproché à notre pays et à ses banques d’être un refuge pour d’importants capitaux non fiscalisés et de faire obstacle à une réelle transparence et à une efficace entraide internationale visant à lutter contre l’évasion fiscale. En un mot, la Suisse et ses banques feraient ainsi perdre d’importantes recettes fiscales aux autres pays.

C’est ainsi que la Suisse est le seul membre de l’OCDE à avoir été recalé lors de la première phase de l’examen par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Quant aux Etats-Unis, ils mènent une action résolue et à grande échelle contre les banques suisses, accusées d’avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc de leur pays.

La crise financière qui a durement frappé le monde dès 2008 est sans doute la première cause de ce durcissement de l’attitude à l’égard de la Suisse. En effet, lourdement endettés par le sauvetage de leurs banques, les Etats ont été conduits à rechercher désespérément de nouvelles recettes fiscales et donc à engager une traque sans merci à l’égard des fraudeurs du fisc. En outre, la crise n’a fait qu’exacerber ce qu’on doit bien appeler une guerre économique. La Suisse, haut lieu de la gestion de fortune, pays d’accueil de nombreuses sociétés multinationales, était de toute évidence un concurrent à affaiblir. On doit raisonner ici en termes d’intérêts et de compétitivité plutôt que de morale et de respect du droit.

Toutefois, d’autres causes de ce changement radical se situent en Suisse même. Tout d’abord, les autorités politiques helvétiques ont fait preuve, au cours de ces dernières années, d’une regrettable faiblesse face aux pressions extérieures ainsi que d’un manque de vision stratégique et à long terme. Le Conseil fédéral a pêché par un manque flagrant d’anticipation, qui l’a contraint, depuis 2009, à être constamment sur la défensive, pour finalement opérer des reculs successifs qui ne pouvaient que renforcer les pressions extérieures et susciter de nouvelles exigences de la part des contempteurs de la place financière suisse. Plus grave encore, nos autorités ont imaginé pouvoir mettre la Suisse et son secret bancaire à l’abri des critiques et des pressions en proposant une stratégie de l’argent propre, consistant à imposer des règles de diligence accrue que nul Etat ne pratique ni ne nous réclame et qui ne pourrait que porter atteinte à la compétitivité de la place financière. Cette stratégie traduit une démarche naïve et fébrile, animée par une obsession d’une Suisse propre et cherchant à se faire admirer et reconnaître comme le meilleur élève.

S’il veut assurer l’avenir de notre place financière, le Conseil fédéral doit faire preuve de leadership politique et adopter une vision stratégique adaptée au monde d’aujourd’hui. Cela implique d’abandonner une conception naïve et idéaliste des relations entre Etats et de reconnaître qu’on est loin d’être entré dans un monde post-westphalien. Il faut donc être pleinement conscient de l’hypocrisie et du cynisme des Etats les plus puissants, qui cherchent souvent à instrumentaliser les institutions internationales (notamment l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence fiscale) afin d’affaiblir des places financières concurrentes telles que la Suisse. Cela impose également de cesser de vouloir faire plus et mieux que nos concurrents, de renoncer à imaginer des mesures qui ne feraient que réduire notre compétitivité, sans nous apporter ni respect ni reconnaissance.

Seule une telle vision stratégique peut inspirer une politique proactive et forte, fondée sur une prise de con­science lucide des enjeux politiques, conduisant à une grande fermeté dans les négociations, tout en refusant le souverainisme et le repli sur soi. Ainsi, la Suisse doit participer très activement à la définition, dans un cadre multilatéral, de nouvelles normes internationales, à commencer par l’échange automatique d’informations fiscales, en luttant toutefois résolument pour que ces normes soient réellement appliquées par toutes les places financières dans le monde.

Enfin, seule une telle vision est capable d’inspirer une politique permettant de s’adapter au monde qui change, en faisant preuve de lucidité et de créativité. Plutôt que de se laisser aller à une nostalgie d’un passé à jamais révolu, il faut reconnaître que les nouvelles règles ne permettent plus d’accepter des clients défiscalisés, ce qui ne manque pas d’entraîner une baisse de rentabilité pour les établissements bancaires.

Pour assurer l’avenir, il faut que tous les acteurs de la place financière s’appuient sur les importants atouts que conserve la Suisse et contribuent à les cultiver: une grande stabilité politique, économique et sociale, favorable aux activités financières; un système juridique stable et prévisible inspirant la confiance; des agents financiers offrant, grâce à leur excellente formation, des services d’une qualité largement supérieure à la moyenne.

Ces atouts, de grande importance pour la gestion de fortune, ne pourront toutefois être maintenus et mis en valeur sans une action déterminée des autorités politiques.

Les autorités politiques doivent cesser de céder systématiquement aux pressions extérieures. Tout en cherchant à régler le passé, elles doivent agir avec détermination pour obtenir l’accès au marché européen des services financiers. Elles doivent aussi et surtout renoncer à s’engager, dans un souci d’apaisement, dans une fuite en avant réglementaire qui ne peut que créer une volatilité affaiblissant dangereusement la sécurité juridique. La sécurité du droit est en effet un atout sur lequel notre place financière a construit sa réputation. Le Conseil fédéral devrait enfin rappeler à la Finma que sa mission de surveillance ne doit pas aller à l’encontre de la tâche que lui fixe la loi fédérale sur l’autorité de surveillance des marchés financiers, à savoir contribuer au renforcement de la compétitivité de la place financière.



12/01/2014
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