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21-01-2014

Questions fiscales

Les questions financières et fiscales seront au centre des discussions entre des conseillers nationaux et des parlementaires français.

Emmenés par la députée UMP Claudine Schmid, élue des Français de Suisse, ils rencontreront des conseillers nationaux et aux Etats, membres du Groupe d’amitié France-Suisse, présidé par Anne Seydoux (PDC/JU).

Le but de la rencontre est d'expliciter certaines positions helvétiques dans quelques domaines-clés, ont indiqué mardi les services du Parlement. Les questions financières et fiscales suscitent passablement de controverses entre les deux pays.

Le Conseil national a ainsi refusé en décembre la convention réglant l’imposition des successions. D'autres différends demeurent comme les forfaits fiscaux, la régularisation des avoirs non déclarés ou l’échange automatique d’informations.

Les deux délégations s’entretiendront aussi de formation professionnelle ou de politique en matière de drogues. Elles se rendront à Neuchâtel, au Locle, à l'Ecole polytechnique de Lausanne ainsi qu'à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, dont la taxation est un sujet épineux entre Berne et Paris. (ats/Newsnet)