Suisse Avenir

Désignation correcte des représentants des Suisses de l’étranger

Anne Bessonnet, Avocate au Barreau Paris et candidate présentée par Suisse Avenir à l'élection au CSE à Lyon en avril dernier a fait déposer, avant cette élection, une interpellation devant le Conseil fédéral.

Celle-ci a été régularisée le 21-06-2013 sous le titre « Désignation correcte des représentants des Suisses de l'étranger ».

Elle est suivie de la réponse du Conseil Fédéral du 28/08/22013.      
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133621

   

Qu'est-ce qu'une interpellation ?

L'interpellation charge le Conseil fédéral d'informer le conseil sur une affaire de politique intérieure ou extérieure concernant la Confédération. Il peut être demandé que la réponse du Conseil fédéral fasse l'objet d'un débat. Sous réserve de l'accord du bureau du conseil concerné, une interpellation peut être déclarée urgente et traitée pendant la session en cours, à condition d'avoir été déposée au plus tard au début de la troisième séance d'une session de trois semaines (en règle générale le mercredi de la première semaine de la session).

 L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

 



16/07/2013
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