|
Election des délégués au CSE
Bonjour, chers compatriotes !
Pour autant qu?il soit possible de résumer cinq mois de débats sur SwissCommunity, il se dégage à l?heure actuelle deux grandes tendances :
1) Les uns s?insurgent contre le fait que l?élection du C.S.E. soit réservée aux membres d?associations suisses reconnues par l?O.S.E. Ils souhaiteraient que leurs représentants au « Parlement de la Cinquième Suisse » soient élus au suffrage universel, ouvert à tous les Suisses connus des services diplomatiques helvétiques.
2) Les autres reconnaissent à l?O.S.E., fondation privée, le droit de réserver à ses adhérents l?accès à l?un de ses organes, le C.S.E. Par contre, ils critiquent le mode électoral adopté par l?Union des Associations Suisses de France. En effet, le 27 avril 2013, les 12 délégués de France ont été élus par 52 présidents d?associations qui n?ont reçu aucune consigne de vote à l?intérieur de leurs associations respectives. On peut en déduire que l?O.S.E. devrait imposer aux organisations faîtières de tous pays un minimum de démocratie afin d?assurer une juste représentation des 700000 Suisses de l?étranger.
Pour discuter de cela et pouvoir faire remonter à Berne des propositions concrètes et positives, nous vous invitons à prendre ici position sur ces deux tendances.
Mieux encore, si vous le souhaitez, nous vous invitons à faire partie du groupe de réflexion qui se chargera de faire la synthèse des propositions émises via internet.
Vous pouvez vous inscrire sur http://suisse-avenir.eu/
A très bientôt, au plaisir de vous lire !
|
|
|
La Suisse qui se veut une démocratie exemplaire ne peut que proposer que ses représentants au « Parlement de la Cinquième Suisse » soient élus au suffrage universel, ouvert à tous les Suisses connus des services diplomatiques helvétiques.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Pour ceux qui ne connaissent pas exactement les modalités d'élection du CSE en France, voici un extrait des statuts de l'UASF consultables sur le site http://www.uasfrance.org/historique.ws
ELECTION DES DELEGUES A L?ORGANISATION DES SUISSES DE L?ETRANGER
Article 4 : le Conseil des Suisses de l?Etranger
Les délégués des Suisses au CSE résidant en France sont élus pour une période de 4 (quatre) ans et selon les modalités votées par l?OSE. Actuellement, les délégués sont élus, à bulletin secret, par le Congrès Ordinaire de l?UASF.
L?année des élections du CSE est fixée par l?OSE car valable pour l?ensemble des associations suisses du monde entier. Le Président de l?Association faîtière validée par l?OSE est en charge de l?organisation de ces élections.
L?OSE fixe le nombre de délégués par Pays.
Les délégués au CSE sont les représentants de l?ensemble de la communauté suisse résidant en France et chaque arrondissement consulaire sera représenté au CSE suivant un pourcentage du nombre d'immatriculés sur son arrondissement et par un délégué à minima.
Le Président en exercice de l?UASF est délégué de droit.
Article 5 : Présentation des candidats
Chaque Association membre de l?UASF, par l?intermédiaire de son Président, peut présenter par écrit, un ou plusieurs candidats parmi les Suisses résidant en France, les plus qualifiés pour exercer un mandat de délégué au CSE.
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, le Bureau pourra admettre une candidature présentée par écrit au cours du Congrès Ordinaire.
Les candidatures doivent être transmises au Président de l?UASF au minimum 45 jours avant l?ouverture du Congrès annuel. Le candidat rédigera une courte présentation des motivations à sa candidature.
Le Président de l?UASF transmettra par courrier aux Présidents d?Associations, la liste des candidats, poste par poste, au minimum 15 jours avant les élections.
Quant aux modalités votées par l'OSE, elles prennent peu de place dans les statuts de cette dernière http://aso.ch/files/webcontent/statut_ose_f_rev.pdf :
II Le Conseil des Suisses de l'étranger (CSE)
Art. 4
1 Le Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) compte 140 membres et se compose de :
a) 120 délégués de l'étranger
b) 20 membres de l'intérieur
Art. 5
1 Les membres de l'étranger (délégués) sont élus par les organisations faîtières reconnues.
2 A défaut d'organisations faîtières reconnues, le CSE peut déléguer cette compétence à une ou plusieurs associations suisses à l'étranger ou l'exercer lui-même.
Art. 6
Le CSE fixe le nombre des délégués d'une organisation faîtière respectivement d'un ou de plusieurs pays en fonction de leur importance. Il se base sur l'importance de la communauté suisse vivant dans la région considérée tout en assurant une représentation équitable des communautés suisses de chaque région du monde.
Art. 7
1 Les membres de l'intérieur sont élus, sur proposition du Comité, par le CSE.
2 Le Comité peut proposer comme membre de l?intérieur :
a) Les représentants des organisations entretenant des liens institutionnels étroits avec l?Organisation des Suisses de l?étranger ainsi que
b) Les représentants des institutions politiques suisses
c) Des personnalités qui s?engagent pour les buts de l?OSE
Art. 8
Les membres sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles. Lors de réélections, on veillera, dans la mesure du possible, à assurer un renouvellement opportun des membres du Conseil.
Voilà les cadres (plutôt flous) qui existent pour l'instant. Par exemple, aucune évocation précise d'élections internes aux associations membres de l'OSE, aucune limitation du nombre de mandats exercés par une seule personne, en théorie on peut donc être délégué au CSE pendant 20 ans voire plus...
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
A ma connaissance, le suffrage universel n'est utilisé (partiellement) que dans un pays: la Grande Bretagne cf. pages régionales de la Revue Suisse d'avril 2013
http://www.revue.ch/files/SRV_1302_Regio_GBR.pdf
Sur les 4 délégués élus en mai, 2 l'ont été au suffrage universel (géré par les services consulaires helvétiques), les 2 autres ont été désignés par les présidents d'associations suisses.
A noter qu'une nouvelle déléguée de GB élue au CSE n'appartient à aucune association suisse.
|
|
|
Quand je relis les statuts du CSE France, pour ce qui me concerne, ce document est antidémocratique et contraire à nos Constitutions, qu'elles soient fédérales ou cantonales (tout au moins en ce qui concerne mon canton de Genève). Ces statuts sont établies sur la base d'un pure système français qui n'a de base que "la royauté ou la dictature".
Dès lors, il est extrêmement urgent de remplace ces statuts par un document qui prescrit impérativement le droit de tous les citoyens Suisses et Suissesses inscrits sur les registres des Consulats ou Ambassades (selon les pays) d'élirent leurs délégués à l'organisation des Suisses de l'étranger. Le Conseil actuellement élu et nul et non avenue pour ma part. D'ailleurs, ce Conseil me fait bien rigoler lorsque l'on constate qu'en août 2012, seul 66 membres étaient présents à la réunion bis annuelle. Comment une telle représentation peut-elle trouver du crédit auprès des autorités fédérales voire même cantonales ?????
Je conseille vivement à tous ceux qui ne sont pas d'accord avec le statut actuel de vivement sollicité au CSE un projet de statut qui corresponde à notre démocratie Suisse. Je rappelle simplement que pour voter en Suisse, quelque soit le sujet, il est nullement nécessaire de faire partie d'une association ou d'un parti politique ou encore d'être président d'une association ou d'un parti politique.
Je reste donc dans l'attente d'un nouveau projet de statut sur lequel je vous ferai volontiers par de mes reflextions.
Bien cordialement
Gilbert Keller.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Je suis aussi d'avis qu'il y a un enorme deficit democratique et que ces elections, en France du moins, sont a l'image du pays hote mais bien loin de notre democratie helvetique.
Y a-t-il un moyen quelconque pour connaitre le mode d'elections des differents pays? Je vais prochainement m'etablir en Espagne ou il semble que le systeme est identique au systeme 'francais'.
Pour ma part, je ne vois pas, de nos jour, pourquoi l'obligation de faire partie d'un club reconnu doit etre une condition a l'interet que l'on peut porter aux problemes des Suisses emigres. On peut facilement communiquer d'un bout de la planete a l'autre pour echanger des idees. Les clubs ont un but plus recreatifs je pense.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Quand on voit les résultats des dernières élections de la 8ème circonscription française (8-9 juin), on peut se demander s'il est bien raisonnable de se battre pour obtenir le suffrage universel, au risque de se retrouver avec un taux d'abstention de plus de 95 % !
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Resultats_C8_cle05a364.pdf
Si le taux de participation aux élections du CSE ne doit pas dépasser le taux de représentativité de l'OSE par rapport à l'ensemble des Suisses expatriés, autant garder le système actuel (élections organisées par les associations membres de l'OSE) mais avec des STATUTS TRES PRECIS permettant un CONTROLE de l'OSE sur ses membres d'une part et de la Confédération sur l'OSE d'autre part. Il est bien clair que ce contrôle ne s'appliquerait qu'aux élections du CSE. Il est tout aussi évident que ce contrôle devrait figurer dans la nouvelle Loi sur les Suisses de l'étranger.
Cette solution aurait l'avantage, par rapport à l'organisation d'un suffrage universel, de ne rien coûter au contribuable suisse.
Et puis n'oublions pas que le vote électronique évoqué souvent comme la solution d'avenir devrait s'appuyer sur les listes électorales suisses qui ne recensent pour l'instant que 20 % des expatriés, parmi lesquels il y a toujours un certain taux d'abstentionnistes. On serait donc très loin d'une large représentation des Suisses de l'étranger au CSE.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Peut-etre que les choses vont un peu changer avec Swisscommunity. Avant, le seul moyen de se tenir au courant etait la Revue Suisse, interessante mais je pense que je n'etais pas la seule a ne pas lire toutes les pages administratives. Je pense que si seulement 20% des Suisses de l'etranger votent c'est que beaucoup sont plurinationaux et n'ont peut-etre jamais vecu en Suisse. Je pense qu'il faut connaitre la Suisse pour y voter. Pour ma part je ne prends plus part aux scrutins cantonaux car ne connaissant plus personne, je ne participe pas aux elections et pour les sujets tres locaux, je ne vois pas pourquoi j'imposerais ma vision des choses alors que je n'y habite plus. Les votations federales sont un peu differentes.
Quant aux elections de nos representants au CSE, je ne m'y interessais pas non plus avant de voir les echanges sur SC. Laissons aux expatries le temps de renouer avec la Suisse grace a internet. Il y a une nette augmentation des discussions depuis un certain temps ce qui montre que les gens sont plus interesses si les echanges sont immediats. Je ne pense pas que cela soit le moment de baisser les bras. Et meme si seulement un petit pourcentage prend part a ces elections, cela sera toujours plus que seulement les presidents et surtout plus democratique.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Pour moi, il ne s'agit surtout pas de baisser les bras mais de trouver la meilleure tactique.
Si on nous envoie balader avec le suffrage universel, que nous restera-t-il d'autre que le vote des présidents ?
Il faut trouver un moyen d'en finir avec l'actuel mode de scrutin et nous serons vite en 2017.
Le projet de Loi sur les Suisses de l'étranger est peut-être une chance d'obliger l'OSE à modifier ses statuts, et ce n'est pas difficile à faire.
Introduire l'élection du CSE au suffrage universel dans la Loi sur les Suisses de l'étranger me paraît plus difficile
mais je me trompe peut-être. Je dois relire ce texte que j'ai du mal à comprendre (je ne suis pas juriste) et l'avis de personnes plus compétentes que moi serait bienvenu ici !
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
C'est que pour demander le suffrage universel il faudrait que tout le monde, les autres pays, soit au diapason et fasse la meme demande. Comment contacter les membres des autres pays???
Comme je vais passer de l'autre cote de la frontiere cette annee je me suis renseignee: il y a un club suisse mais je crois non 'agree' pas bien loin d'ou je serai qui se rencontre une fois par mois pour jouer au jass! pas ma tasse de the. S'il faut absolument faire partie d'un club, je le ferai mais le seul agree est bien plus loin.
Je suis sure que je ne suis pas la seule a rechigner de faire partie d'un club uniquement pour pouvoir voter et c'est peut-etre aussi pourquoi il y a tant de non interesses
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Moi, je suis sûre que ceux qui adhèrent à un club suisse ne le font pas pour voter car, à de rares exceptions près, ILS NE CONNAISSENT MEME PAS L'EXISTENCE DU CSE et encore moins son mode d'élection.
La preuve en est le peu d'intérêt qui se manifeste sur ce blog.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
j'en suis sure aussi mais si c'est le seul moyen de pouvoir voter.....mais est-ce que les clubs abordent ce genre de sujet? au cours d'une partie de jass peut-etre?
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
C'est bien beau de critiquer les activités des associations suisses, il faut s'informer aussi sur leur activités, on n'y fait pas que "jasser" en France,
Un club est un lieu de convivialité, d'action et de contact avec la Suisse et les Suisses. Les présidents, présidentes vous informeront , et vous verrez que beaucoup organisent des réunions de réflexion avec un invité suisse sur un sujet d'actualité touchant les Suisses de l'étranger. Des personnalités suisses sont prêtes à venir débattre avec les citoyens suisses de France, il faut entrer en contact avec elles. Dans beaucoup d'associations que je connais, on informe les membres sur ce qui se passe en Suisse, la vie politique, les élections, les votations, l'historique des relations franco-suisses, la place de la Suisse dans le monde. Ouvrons nous l'esprit et la démocratie coulera de source. Je pense qu'il faut aussi plus entrer en contact avec l'OSE dans le respect .
Dernière modification le 19-06-2013 à 21:56:56
Derni?re modification le 19-06-2013 ? 22:07:00
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Je suis d'accord mais a-t-on besoin pour cela de se rencontrer en personne? Tres bien pour les gens qui habitent une ville ou une region peuplee mais faire 2h+ de route pour une discussion apres une journee de travail, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'enthousiastes.
POur les retraites, (dont je fais partie maintenant),c'est different mais les personnes en activite avec une famille ont peu de temps et je ne suis pas sure que les problemes de leur mere patrie soient au milieu de leurs preoccupations. Ni meme de rencontrer des compatriotes.
Quel est l'age moyen des membres des clubs? Le manque d'interet est du plutot a un manque de temps et quand on est en activite on est plus tourne vers les problemes de tous les jours et un soucis d'integration plutot que vers les tribulations helvetiques malgre le fait qu'elles nous concernent.
Je pense que pour beaucoup, le fait de devoir etre membre d'un club pour pouvoir voter fait qu'ils se desinteressent de la question. Une bonne info, claire et succinte qui montre les buts de l'OSE ferait plus pour mobiliser. Seuls 20%env. des expatries votent en Suisse on ne peut pas s'attendre a en avoir plus pour une election du CSE mais ces 20% sont encore interesses par ce qui se passe en Suisse et donc peut-etre a leur representation. S'il fallait faire partie d'un club pour voter en Suisse, je ne pense pas qu'il y aurait 20% d'inscrits.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Je propose à Catalane de créer son propre club suisse
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Desolee, je ne joue pas aux cartes
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Personne n?a jamais critiqué les associations suisses et leurs activités, simplement certaines personnes ne souhaitent pas être membres de celles-ci ce qui est tout a fait leur droit..
Votre définition d?un club est pour nous tout à fait juste et c?est vrai que des associations en France telles que le GEHP, le Nouveau Club Suisse et quelques autres informent leurs membres sur divers sujets ce qui est très bien.
Il faut préciser que beaucoup de Suisses y compris dans les associations ne savent même pas que le Conseil des Suisses de l?étranger (CSE) existe d?où notre question, les présidents d?associations ont-ils, réellement, consulté leurs membres avant le vote des Délègues au CSE, le 27 avril, à Lyon ?
De plus, nous ne cessons de répéter que lors de cette élection, 12 membres ont été élus par 52 présidents d?associations suisses de France alors que nous sommes plus de 185000 suisses ce qui représente moins de 0,05 % d?entre nous?
Aussi, nous avons décidé d?ouvrir le débat sur l?élection des Délégués au CSE, mais aussi, sur la loi sur les Suisses de l?étranger (LSEtr). Bien sur, d?autres débats suivront.
Dans ce contexte, nous souhaitons simplement que tous les Suisses qui le souhaitent, y participent et non qu?une petite minorité impose ses idées sans consulter personne auparavant.
Administrateur du blog
|
|
|
Joli coeur, dites-moi, est-ce que ce sont les Présidents des associations cantonales (associations de tessinois, appenzellois, zurichois etc etc,) que l'on peut comparer aux associations du Périgore, du Var, de l'Ardèche etc etc...qui élisent nos députés à l'Assemblée Nationale ? Non bien sûr. Donc, d'une part je n'accorde aucun crédit au mode actuel d'élection du CSE qui est de la pur dictature et d'autre part je ne peux pas accepter non plus qu'il faille payer une cotisation pour avoir un droit de vote. Cette façon de faire est une magnifique démonstration d'un système antidémocratique et surtout non conforme aux Constitutions fédérale et cantonales. Le CSE est une fondation de droit privée basé sur les art 80 et suivants du Code civil et non pas de droit public. Dès lors il n'a aucune légitimité en matière de droit civique et ne peut en aucune façon représenter tous les suisses et suissesses de l'étranger auprès des instances fédérales, ce d'autant plus que seul une partie des citoyens ont le droit d'élire ses délégués (c'est-à-dire 52 présidents qui votent pour élire 12 délégués alors que nous sommes environs 180000 citoyens Suisse en France). D'ailleurs dès que l'on remet en cause le mode d'élection, jusqu'à présent, aucun de ces 12 délégués ne s'est manifesté ? Ceci démontre bien que c'est une bande de petits copains dont une partie vont aux assemblées annuelles de l'OSE pour passer une bonne journée aux frais de la princesse et se donner quelques poignées de mains de-ci de-là et quelques tapes dans le dos aussi de-ce de-là
pour se donner bonne conscience en fin de journée, certain d'avoir accompli leur ministère en toute bonne cause !
Alors Joli coeur, remettons l'église au milieu du village et redonnons un droit légitime de vote à tous les suisses et les suissesses de France, sans exception, qu'ils appartiennent ou non à une association, qu'ils payent ou non des cotisations. Dans ce cas, et seul dans ce cas, nous aurons déjà fait un immense pas démocratique qui nous permettra ensemble, de voir venir cette initiative parlementaire sur la LSetr dont M. Lombardi a remis sur le métier à tisser avec courage et fermeté.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
C'est la lecture de la Revue Suisse qui m'a fait rencontrer le blog, je prends note des observations , les nouveaux élus au Conseil des Suisses de l'Etranger ont un rôle consultatif et ne se comportent pas comme une bande de petits copains.
Pourquoi n'avez-vous pas pris la parole avant les élections ?
Vous remettez trop en cause l'Uasf et ses fonctions actuelles. Il ne s'agit pas seulement de saboter ce qui existe, mais de l'améliorer.
Derni?re modification le 21-06-2013 ? 13:33:26
|
|
|
Joli c?ur suisse, je pense qu'il serait bon que vous alliez sur les discussions et commentaires au sujet de l'élection 2013 du CSE (swiss community.og) et vous constaterez que j'ai abondamment commenté cette forme de votation dictatoriale et non démocratique. Je ne souhaite pas du tout saborder, comme vous l'écrivez, ce qui existe, mais simplement de donner le droit à tous les suisses et suissesses et non pas seulement à quelques uns, d'élire ses représentants. Je comprend que ma franchise vous dérange quelque peu, mais soyez sur que j'apprécie quand même la discussion, même si nous ne sommes pas du même avis. D'ailleurs M. JP Bonneteau, président de Suisse Avenir n'a pas manqué dans les discussions sur swisscommunity.com de faire des commentaires qui abondent dans mon sens, sans pour autant remettre les associations en cause. Je pense que vous avez mal interprété mon commentaire, car en ce qui me concerne, il n'est pas question non plus de remettre en cause les associations, bien au contraire. En revanche, seul, le mode d'élection des délégués au CSE doit être remplacé rapidement par un système conforme aux droits de vote des citoyens et citoyennes suisses concernant leurs représentants.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Joli c?ur suisse, pourquoi parlez-vous des nouveaux membres du CSE ? Peut-être vous sentez-vous concerné(e) ? Si c?était le cas, vous seriez le premier délégué à avoir donné un avis sur le sujet et, de cela, nous vous sommes reconnaissants.
D?une part, si vous parlez de Suisse Avenir, je vous propose de relire les pages régionales de février et d?avril de la Revue Suisse ou nous abordons cette question.
De plus, nous avons adressé, début février, à environ 2300 Suisses de France inscrits sur SwissCommunity, une information concernant les élections des Délégués au CSE, le 27 avril, à Lyon
D?ailleurs, pourquoi ni vous, ni les autres membres n?ont-ils jamais réagi avant les élections ?
D'autre part, c?est vrai, nous contestons l?UASF et c?est notre droit en tant que membres comme vous avez le droit de contester notre position.
Mais, en aucun cas, nous ne souhaitons saborder cette Union.
Justement, le but de nos Forums est d?apporter une amélioration importante à la démocratie par la discussion et le respect de l?autre.
Administrateur du blog
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
Merci pour vos réponses sur ce forum, j'ai vu les résultats sur Internet.
|
|
0 appréciations
Hors-ligne
|
L'ouverture de la consultation (jusqu'au 31 août 2013) sur l'avant-projet de LOI SUR LES SUISSES DE L'ETRANGER est une occasion pour les particuliers et les associations de faire remonter leurs observations à Berne. Vous pouvez lire et commenter celles de Suisse Avenir et de l'ASP sur le forum ouvert hier sous le titre "Loi sur les Suisses de l'étranger".
|
|