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Fraude fiscale : Bernard Cazeneuve fait le point sur les "repentis"

Boursier.com

19/02/2014 à 14h49

Au 7 février, 15.813 contribuables ont décidé de revenir dans la légalité et de rapatrier leurs avoirs en France, a fait savoir le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, lors d'une audition qui s'est tenue mercredi devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Pour le ministre, cela témoigne d'un "succès encourageant de la procédure mise en place".

"Ces contribuables se font généralement connaître via une lettre d'intention par laquelle ils informent l'administration de l'existence d'un compte, qui n'est pas déclaré, à l'étranger", a-t-il précisé. Pour mémoire, en juin dernier, secoué par l'affaire Jérôme Cahuzac, le gouvernement avait invité les évadés fiscaux à se présenter devant les services de Bercy... En échange, le fisc' s'était engagé à alléger leurs pénalités.

 

241 dossiers traités

Dans le détail, sur l'ensemble des demandes reçues, seulement 2.621 dossiers étaient complets pour un montant total de 2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit 910.000 euros par cas en moyenne. Sur ceux-ci, 241 ont été traités pour 296 millions d'euros. "La recette d'ores et déjà acquise - par l'administration - est de 230 millions d'euros", a précisé Bernard Cazeneuve. "La proportion des dossiers traités va croissante", a-t-il promis, rappelant que leur constitution est parfois fastidieuse. Le ministre compte renforcer les moyens pour récupérer toutes les sommes dues. "L'époque où un contribuable pouvait en demeurant anonyme (...) envoyer son avocat devant l'administration fiscale, prendre connaissance de cette régularisation fiscale (...) et peser ensuite l'intérêt de l'offre qui lui avait été adressée (...) appartient définitivement au passé", a-t-il martelé.

 

Quels Profils ?

Bernard Cazeneuve a par ailleurs indiqué que 76% des dossiers traités constituent des comptes reçus par héritages ou donations. Ils sont globalement d'un montant élevé, voire très élevé, puisque moins de 10% sont inférieurs à 100.000 euros. Enfin, plus de 80% des comptes sont  issus de la Suisse et 7% du Luxembourg.

"Je suis extrêmement confiant (...) sur les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre du projet de loi de finances 2014", a ajouté Bernard Cazeneuve. Le gouvernement prévoit de récupérer deux milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à la lutte contre la fraude fiscale. "Nous avons de très fortes chances de les dépasser", a-t-il dit.

 



19/02/2014
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