La droite relance le débat sur le droit du sol
La-Croix-com
Jeudi 24 octobre 2013
En pleine affaire Leonarda, le président de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé, mardi 22 octobre, une proposition de loi revenant sur les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers.
Comment accède‑t-on à la nationalité en France ?
Aujourd'hui, le régime d'acquisition de la nationalité, régie par le code civil, est avant tout celui du « droit du sang » : un enfant dont au moins l'un des parents est français naît français. Le « droit du sol » est secondaire. Car le simple fait de naître sur le territoire français ne donne pas droit à la nationalité française.
Des parents étrangers ayant donné naissance à un enfant en France peuvent demander la naturalisation de ce dernier à l'âge de 13 ans, à condition qu'il puisse justifier de cinq années de présence sur le territoire. À sa majorité, ce même jeune devient en revanche automatiquement français, à condition d'avoir vécu en France au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Le Front national est le seul parti à demander l'abolition pure et simple du droit du sol.
Que propose l'UMP et pourquoi ?
La réforme voulue par l'UMP consisterait à supprimer l'automaticité de la naturalisation si l'enfant est né en France de parents en situation irrégulière. « Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française, défend Jean-François Copé. Les enfants nés de parents étrangers en situation régulière ne peuvent pas obtenir la nationalité française de manière automatique. Ils doivent en faire la demande. »
Cette position résulte d'un vote à l'unanimité du comité politique de l'UMP en faveur d'un « plan pour une nouvelle politique d'immigration ». Elle devrait faire l'objet d'une proposition de loi d'ici à la fin de l'année.
Jean-François Copé veut, par cette mesure, réduire l'attractivité exercée par la France. « La politique d'immigration actuelle est encore celle du XXe siècle, quand la France avait une immigration économique, expose-t-il. Ce modèle ne fonctionne plus. Aujourd'hui, au XXIe siècle, on a une immigration répondant à des motifs sociaux. »
Pour les mêmes raisons, l'UMP voudrait supprimer l'aide médicale d'État (AME) réservée aux clandestins, « sauf cas d'urgence ». Les conditions d'accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la couverture maladie universelle (CMU) seraient également durcies pour les étrangers.
Une telle réforme est‑elle envisageable ?
Ce n'est pas la première fois qu'une telle disposition est proposée. L'aile droite de l'UMP, en octobre 2010, avait déjà défendu un amendement à la loi Besson en ce sens, mais pour l'ensemble des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou pas. L'amendement n'avait pas eu la faveur du gouvernement.
En fait, la non-automaticité de l'acquisition de la nationalité a déjà été expérimentée pendant cinq ans. En 1993, la « loi Pasqua » avait conditionné l'obtention de la nationalité au fait que le jeune manifeste la volonté de devenir français.
La disposition avait été abrogée par le gouvernement Jospin en 1998. La mesure n'avait eu que peu d'impact. En effet, la quasi-totalité des enfants d'étrangers avaient manifesté leur envie d'obtenir la nationalité française, rendant de fait inutiles les lourdes et coûteuses démarches administratives qui avaient été mises en place pour faire fonctionner le dispositif.
JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS
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