Suisse Avenir

Letemps.ch

Samedi 31 août 2013

Editorial par Pierre Veya

L’accord avec le fisc américain permet une reddition ordonnée mais pas sans risque

Ce n’est pas la fin des ennuis avec les autorités fiscales américaines mais le début d’une reddition ordonnée. Car la seule vertu de l’accord accepté par le Conseil fédéral et le Département de la justice américain est de donner un cadre aux banques qui plaideront coupable ou feront la pénible démonstration de leur innocence. Les garanties accordées aux employés et aux tiers sont faibles, en particulier sur le sol américain. Les amendes seront très salées et peuvent même être considérées comme choquantes pour les établissements qui ont le sentiment de payer les fautes commises par d’autres. Rien ne dit enfin que la justice américaine acceptera les éléments factuels que les banques devront fournir ou ne brandira pas de nouvelles menaces en cas de blocage des procédures.

Soyons conscients d’un élément essentiel: la Suisse n’est pas parvenue à un accord politique avec les Etats-Unis, mais à une simple procédure facilitant les démarches auprès de la justice américaine. Au mieux, la Suisse évite le pire, une cascade d’inculpations qui déstabiliserait tout le système financier helvétique. C’est un acquis, certes fragile, mais incontestable. Les banques, elles, assument le prix fort d’une illusion qui a consisté à fermer les yeux sur des capitaux évadés et à sous-estimer gravement la pugnacité du fisc de la première puissance économique du monde. La résistance? Elle devenait impossible dès le moment où les preuves d’une évasion massive furent avérées.

Si la pression américaine se relâche avec cet accord, d’autres dossiers délicats demeurent. En particulier, l’urgence de la question européenne, que certains minimisaient il y a peu encore, revient au premier plan. Ainsi, hier à Lausanne, les participants à l’assemblée générale d’economiesuisse semblaient pressés de débattre de nos relations bilatérales. «Le statu quo n’est plus une option» a été le leitmotiv des orateurs successifs et la conviction de nombreux participants. C’est probablement un tournant politique majeur du côté patronal, du moins pour les secteurs qui tirent leur croissance des exportations.