Suisse Avenir

La Suisse allume une guerre fiscale avec la France

Le Point.fr

Publié le 13/12/2013 à 15:51


De notre correspondant à Genève, Ian Hamel


Les députés suisses viennent de rejeter à une très large majorité une convention signée avec la France en juillet dernier sur les successions.


Quel rapport entre la nouvelle mise en examen de François Reyl, patron de la banque Reyl, gestionnaire du compte de Jérôme Cahuzac, et le rejet par 122 voix contre 53 par le conseil national (l'Assemblée nationale) de la nouvelle convention franco-suisse sur les successions ? Théoriquement aucun. Si ce n'est que les élus, comme une grande partie de la population de la Confédération, supportent de plus en plus mal les attaques de Paris contre sa place financière.

"Dès l'instant où des juges français décident que toute banque suisse qui a accueilli des fonds français non déclarés peut être poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale, cette affaire fait apparaître un risque systémique pour l'ensemble des banques suisses", s'insurge le député libéral-radical genevois Christian Lüscher dans L'Agefi, le quotidien de la finance. Pour faire simple : tous les banquiers suisses, sinon l'immense majorité, ne risquent-ils pas demain d'être mis en examen pour avoir accueilli des clients qui n'étaient pas en règle avec le fisc ?

L'absence de Dominique Reyl

On estime que 70, voire 80 % de l'argent placé à Genève, Zurich et Lugano n'est pas déclaré ! Mais la justice française peut-elle, pour autant, mettre en examen François Reyl, lui interdire de revenir en Suisse et d'exercer sa fonction de directeur général, alors que dans la législation helvétique le blanchiment de fraude fiscale n'est pas poursuivi, et que la banque Reyl n'a pas violé le droit suisse ?

Résultat, les banquiers suisses ne devraient pas être très nombreux à célébrer les fêtes de fin d'année sur les bords de la Seine... Le quotidien genevois Le Temps vient de révéler que Dominique Reyl, le père de François Reyl et fondateur de l'établissement financier, ne s'est pas présenté à la demande d'audition des juges français, se contentant de leur remettre une lettre "pour s'en excuser". Vincent Jeanneret, l'avocat de la banque, reconnaît qu'il existe un risque que Renaud Van Ruymbeke lance un mandat d'arrêt international à l'encontre de Dominique Reyl.

Éviter les droits de succession

Alors, même si la nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse a été approuvée, en juillet dernier, par le Conseil fédéral (gouvernement helvétique), par 122 voix contre, 53 pour et 11 abstentions, les députés suisses ont balayé jeudi, en moins d'une heure, cette convention, certes, très pénalisante pour les 180 000 Suisses de France comme pour les 160 000 Français de Suisse. De quoi s'agit-il ? À l'exception de quelques cantons, il n'y a pas de droits de succession pour les héritiers en ligne directe dans la Confédération. C'est un énorme avantage, très recherché par les riches étrangers. Dorénavant, quand un Français fortuné, établi sur les bords du lac Léman, disparaîtra, ses enfants, s'ils habitent dans l'Hexagone, seront taxés sur l'ensemble de la succession, y compris les biens situés en Suisse.

Cette convention, remplaçant la précédente signée en 1953, rend nettement moins attractif l'établissement dans la Confédération. De nombreux nantis n'arrivent en Suisse qu'après la soixantaine afin que leur progéniture échappe aux droits de succession tricolores qui peuvent atteindre 45 % pour les gros patrimoines. Eveline Widmer-Schlumpf, la ministre des Finances, risque d'avoir un peu de mal à faire avaler cette couleuvre à son homologue français Pierre Moscovici, avec qui elle avait négocié cette convention pendant de très nombreux mois.


Article original avec dessous les commentaires intéressants.

http://www.lepoint.fr/economie/la-suisse-allume-une-guerre-fiscale-avec-la-france-13-12-2013-1769319_28.php


 





13/12/2013
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