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12 décembre 2013 - 09:34

La convention sur les successions avec la France est à l'agonie. Comme attendu, le National a sèchement refusé jeudi par 122 voix contre 53 et 11 abstentions d'entrer en matière sur le texte fustigé par la droite, Romands en tête. Le Conseil des Etats pourrait lui porter le coup de grâce.
Si ce n'est pas le cas, la Chambre du peuple ne manquera pas de l'enterrer en seconde lecture. La droite a largement développé ses motifs d'indignation contre un texte qui prévoit une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus de celui du défunt.
Dénonçant une forme d'impérialisme français, le Genevois Christian Lüscher a invité au nom du PLR unanime à ne pas accepter le "diktat d'un pays voisin et ami". Pour l'UDC Jean-François Rime (FR), il serait inadmissible qu'un entrepreneur suisse dont la fille s'est établie dans l'Hexagone voie toute sa succession taxée à 45% par le fisc français.

Mieux que rien
Pour la gauche, le nouveau texte vaut mieux que rien et évitera les risques de double imposition. "Une convention avantageant la Suisse est illusoire", a estimé Louis Schelbert (Verts/LU). Les cantons n'encourront aucune perte et quelques riches héritiers français quitteront peut-être la Suisse mais "au nom de quoi devrions-nous les protéger?" a renchéri sa collègue Adèle Thorens (Verts/VD).
Verts et PS auraient voulu accepter l'entrée en matière pour ensuite renvoyer le texte au Conseil fédéral en le priant d'obtenir la réciprocité et de négocier une meilleure convention.

Ministre isolée
Au vote, la droite a fait bloc. Le texte n'a même pas été soutenu par le PBD, parti de la ministre des finance. Eveline Widmer-Schlumpf a tenté de se défendre. La convention n'a pas été négociée sous la pression de la France, mais à la demande la Suisse.
"L'alternative n'est pas une autre convention, mais pas de convention du tout car la France n'est pas intéressée", a insisté la grande argentière. Un accord garantit la sécurité juridique, il répond aux principes de l'OCDE, améliore la situation des contribuables, évite une double imposition et détendra les relations avec la France.

sda-ats