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Le Point.fr

Publié le 10/12/2013 à 06:41

Par Marc VIgnaud

Alors que le Premier ministre réfléchit à une remise à plat, une étude du Credoc montre que les classes moyennes sont les perdantes du système actuel.

L'étude est passée relativement inaperçue. Elle contredit pourtant pas mal d'idées reçues sur le niveau de redistribution assuré par le modèle social français. Selon ce travail du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) de fin 2012 et repris fin décembre 2013*, le système socio-fiscal français est, sans surprise, moins redistributif que les modèles scandinaves. Beaucoup plus étonnant, il l'est aussi moins que les modèles anglais ou irlandais, plus libéraux ! De quoi conforter le Premier ministre dans sa volonté de remettre à plat le système fiscal.

D'un côté, les "classes moyennes inférieures" bénéficient relativement moins des transferts sociaux que dans d'autres pays ; de l'autre, les classes "moyennes supérieures" françaises contribuent autant (en proportion de leurs revenus) que les plus aisées.

Encadré : comment le Credoc définit-il les classes moyennes ?

Politiquement, se réclamer des classes moyennes est porteur. Les enquêtes d'opinion montrent en effet que l'essentiel des Français estiment en faire partie. Mais "personne n'arrive à se mettre d'accord sur la définition des classes moyennes", constatent les quatre auteurs de l'étude. Pour les appréhender au mieux, ils se sont donc appuyés sur une définition forcément arbitraire. Ils ont relevé le "niveau de vie" des ménages, c'est-à-dire les revenus qu'ils touchent une fois décomptés leur contribution au système (les impôts) et ce qu'ils en reçoivent (les aides sociales) et après prise en compte du nombre de personnes par foyer (adulte ou enfant).

Ils ont alors rangé dans les "classes moyennes" tous les ménages qui tournent autour du niveau de vie médian, à partir duquel 50 % d'entre eux gagnent plus et 50 % gagnent moins. Lorsque l'on saucissonne la population en dix tranches égales, les trois premières sont considérées comme les "bas revenus" (1, 2, 3), les trois suivantes (4, 5, 6) comme des "classes moyennes inférieures", les tranches 7 et 8 comme des "classes moyennes supérieures" et les deux dernières (9 et 10) comme les "hauts revenus". Selon cette définition, les classes moyennes correspondraient alors aux ménages d'une seule dont le revenu avant impôt est compris entre 1 200 euros et 1 600 euros par mois pour la classe moyenne inférieure, puis entre 1 600 et 2 700 euros pour la classe moyenne supérieure.

Les classes moyennes inférieures versent l'équivalent de 43 % de leur revenu aux administrations publiques, en tenant compte de l'ensemble des prélèvements, y compris des taxes indirectes, comme la TVA, qui pèsent lourd. En retour, elles reçoivent à peu près l'équivalent (42 % de leur revenu disponible) en prestations. Pour elles, la grande machine fiscalo-sociale est donc plutôt neutre. Le système leur est moins favorable qu'en Suède, en Finlande mais aussi au Royaume-Uni. Dans ce dernier pays, les classes moyennes inférieures perçoivent 15 points de plus qu'elles ne contribuent en % de leur revenu (49 % contre 34 %).

Pour les classes moyennes supérieures, cet écart est, en France, négatif de 10 points (43 % versés contre 33 % reçus). Comme dans d'autres pays, les classes moyennes supérieures contribuent donc plus qu'elles ne perçoivent de la puissance publique, mais dans des proportions plus importantes. Cet effort est surtout plus élevé que celui demandé aux plus aisés, qui ne contribuent que de 8 points de plus que ce qu'ils touchent en proportion de leur revenu. Lorsque l'on se concentre sur les seuls 10 % les plus riches, on s'aperçoit d'ailleurs qu'ils contribuent moins que toutes les autres tranches les mieux loties des ménages. Les 10 % les plus modestes contribuent à hauteur de 46 % de leur revenu, contre seulement 39 % pour les plus aisés ! "Ce phénomène est vraiment propre à la France : dans aucun autre pays les plus riches contribuent moins, en proportion, que les ménages disposant de revenus inférieurs", insiste le Credoc.

Ce double constat ne manque pas d'étonner compte tenu de la lourdeur des prélèvements obligatoires français, à 43 % du PIB, et du poids des dépenses de protection sociale (33 % du PIB), à peine moins élevé que chez le champion européen en la matière, le Danemark.

Comment en est-on arrivé là ? Le système français se caractérise en fait par la faiblesse de l'impôt progressif. Contrairement à une idée reçue, l'impôt sur le revenu - dont le taux augmente en fonction du revenu - rapporte moins que l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni, où la protection sociale est d'abord financée par l'impôt. Et même si 2 % des foyers français paient 39 % de son poids, l'effet est limité par les nombreuses niches fiscales.

Le poids des cotisations sociales et de la CSG

Au contraire, les cotisations sociales des salariés et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) constituent une part très importante des prélèvements obligatoires, qui vient s'ajouter aux taxes indirectes comme la TVA. Le modèle social est donc plus financé par des contributions sociales que par l'impôt. Les spécialistes parlent d'un système assurantiel dit "bismarckien" (de Bismarck, chancelier allemand de la fin du XIXe siècle), dans lequel chacun cotise pour assurer un risque (retraites, maladie, accident du travail...). Or les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus, c'est-à-dire que leur taux n'augmente pas avec le salaire. Les prestations perçues en échange (arrêts maladie, retraite, chômage) peuvent être très élevées : un cadre au chômage reçoit une indemnité bien plus importante qu'un ouvrier, alors qu'en Angleterre, la somme est plafonnée. Résultat, les plus hauts revenus français perçoivent plus de 30 % de leurs revenus en transferts contributifs, "un pourcentage plus élevé que tous les autres pays étudiés". Et surtout supérieur à celui des classes moyennes supérieures !

L système français s'avère quand même plutôt redistributif en faveur des plus pauvres. Ceux-ci reçoivent 69 % de leur revenu en transferts sociaux contre 33 % pour les plus riches. Mais ce n'est pas vraiment le cas pour les classes moyennes inférieures. Au Royaume-Uni, en Suède, en Finlande ou encore en Irlande, la quatrième tranche de ménage (voir encadré), "est nettement plus bénéficiaire de la redistribution socio-fiscale qu'en France", relève le Credoc. Une "réalité qui peut nourrir le malaise des classes moyennes inférieures, lesquelles se sentent exposées à de fortes contraintes budgétaires sans pouvoir compter sur les politiques sociales". Et conforter tous ceux qui se sont érigés en défenseurs des classes moyennes, "trop riches pour bénéficier des aides sociales mais suffisamment aisées pour payer des impôts".