Suisse Avenir

Les Suisses pris dans l’engrenage des conséquences du référendum

Contexte.com

10.02.2014 à 19 h 56

 

Jean-Sébastien Lefebvre

 

La Commission européenne reste évasive sur les conséquences de la votation, mais les premières tensions pourraient apparaître très rapidement.

La majorité est courte, mais elle est là. 50,4 % des citoyens helvétiques se sont prononcés, dimanche 9 février, en faveur de la proposition de l’Union démocratique du centre (UDC), parti de droite anti-UE et anti-immigration, contre “l’immigration massive”.

L’Européen, un immigré comme les autres

En clair, le gouvernement fédéral de Berne est maintenant tenu de présenter, sous trois ans, une loi pour instaurer des quotas ou des limitations à la venue de travailleurs en provenance de l’Union européenne.

Le texte demande que la Suisse puisse “gérer de manière autonome l’immigration des étrangers”.

“La conclusion directe est que les Européens doivent être traités comme n’importe quels étrangers”, explique Yves Pascouau, analyste au Centre d’études des politiques européennes (European Policy Center).

“Clause guillotine”

La mise en place de quotas remettrait en cause l’accord de libre circulation qui existe entre la Suisse et son grand voisin depuis 1999. Mais aussi tout une série de traités, conclus au même moment, qui couvrent des domaines aussi variés que la recherche, l’enseignement (Erasmus), l’agriculture, le transport ou plus largement les échanges commerciaux (Voir la liste).

Cette possible réaction en chaîne est liée à une disposition dite “clause guillotine”. Autrement dit, la moindre imposition de quotas ou d’une simple restriction envers les citoyens européens rend les accords caducs.

Ainsi, si la Commission européenne répond calmement qu’elle examinera de très près les évolutions et déclarations du gouvernement suisse, c’est qu’elle sait qu’une véritable épée de Damoclès pèse sur ce dernier.

Respecter les droits des Croates

Pour les Suisses, concilier les résultats de la votation et les engagements auprès de leurs partenaires va vite tourner au casse-tête.

“Ce qui est inquiétant, c’est la division profonde entre la classe politique et la population. Même avec un chômage à 3,5 %, les politiques n’ont pas réussi à convaincre des bénéfices de la libre circulation”, fait remarquer Yves Pascouau.

“On retrouve la même chose au Royaume-Uni. Les rapports disent tous que l’arrivée des travailleurs européens a favorisé l’économie du pays, rien n’y fait. Le ressenti et les discours populistes l’emportent. ”

Les premières conséquences pour la Suisse pourraient se manifester rapidement. Le pays est censé incorporer la Croatie aux textes existants en raison de l’adhésion récente du pays à l’UE.

Or, la votation du 9 février remet en cause cet ajout, pourtant considéré jusqu’à présent comme une formalité.

Dans une menace à peine voilée, un diplomate européen de haut rang assure :

“Il y a un lien entre l’extension de la libre circulation aux Croates et la participation de la Suisse à Erasmus et aux programmes de recherche de l’UE. ”

 



11/02/2014
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