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Letemps.ch

lundi 29 septembre 2014

Par Richard Werly Paris

L'expatriation fiscale se poursuit en France Alors que le rendement de l'impôt sur la fortune est en baisse dans l'Hexagone, les départs des contribuables français se poursuivent

Michel Sapin et Christian Eckert n'y voient pas un signe négatif supplémentaire pour la santé de l'économie française, à la veille de la présentation de leur projet de loi de finances pour 2015, attendue le 1er octobre.

Le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du budget ont accompagné d'un communiqué serein la remise, vendredi soir, d'un «rapport sur l'évolution des départs et des retours des contribuables pour l'année 2012» à la Commission d'enquête parlementaire sur l'exil des forces vives de la nation. Cette commission, créée en avril dernier, a pour rapporteur le député socialiste Yann Galut, auteur du livre Le Pillage de l'Etat et très impliqué sur la question de l'évasion fiscale depuis son entrée à l'Assemblée en juin 2012.

«L'analyse des déclarations d'impôt sur le revenu, note le rapport du Ministère des finances, indique que le nombre de redevables ayant fait le choix de l'expatriation est de 34 524 en 2012, contre 35 077 en 2011, soit 0,1% des foyers contribuables». Parmi ceux-ci, indique le Ministère des finances, «une infime minorité, soit 307 contribuables, a déposé une déclaration d'«exit tax» faisant état d'une plus-value». Cette imposition s'applique depuis mars 2011 et a été étendue en 2012. La publication des chiffres 2012 s'explique par le délai de deux ans requis pour exploiter les données fiscales. La version officielle est limpide: l'augmentation de l'expatriation fiscale n'a rien d'alarmant si on la compare à celle des départs de Français à l'étranger, toutes catégories confondues (+6% en 2011, +1% en 2012 et +2% en 2013).

Les services de Bercy pondèrent aussi le départ des contribuables les plus riches – ceux qui ont acquitté l'«exit tax» – au retour de 103 personnes assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF) en provenance notamment de Belgique, de Suisse ou du Royaume-Uni. L'écart à retenir, affirme-t-on au Ministère des finances, est au contraire celui qui sépare le patrimoine fiscal moyen des nouveaux exilés (6,6 millions d'euros, soit à peu près 3 milliards pour les 307 départs) des 28 milliards d'euros d'avoirs possédés par les contribuables ayant sollicité une régularisation. Ces régularisations sont gérées, depuis sa création en juin 2013, par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) basé, non à Bercy, mais dans le populaire XIXe arrondissement de Paris.

La réalité est toutefois, selon les observateurs, plus préoccupante qu'il n'y paraît. «Gare à la communication politicienne», prévient l'avocat Patrick Michaud, auteur du blog «Etudes fiscales internationales». Un banquier abonde: «Faire le lien entre le stock des régularisations qui portent sur des décennies d'évasion fiscale, et ces départs annuels n'a guère de sens. La vérité simple est que la France continue d'être fiscalement très décourageante puisque l'exil se poursuit.» Les régularisations devraient rapporter 1,85 milliard d'euros de recettes fiscales cette année pour 31 000 dossiers. Autre remarque: l'absence d'indications qualitatives pour comparer ceux qui rentrent et ceux qui partent.

«Qu'un garagiste retraité soucieux de ne plus avoir d'ennuis pour s'occuper de ses petits-enfants rapatrie ses capitaux autrefois cachés en Suisse est une chose, commente notre interlocuteur. Qu'un entrepreneur quadragénaire prometteur mette la clé sous la porte et passe la frontière en est une autre. Ce sont ces données-là que la commission parlementaire devra fournir dans son rapport.»

Il faut enfin prendre en compte que les départs à l'étranger des contribuables aisés s'additionnent au fil des ans, et que cette courbe doit être comparée à celle du rendement en baisse de l'ISF, qui a rapporté moins de 4 milliards en 2013, contre 4,4 milliards en 2011. «En clair, le bassin des contribuables les plus aisés se raréfie. La France perd ses riches et je vois mal en quoi cela est bon pour l'économie», poursuit notre interlocuteur.