Suisse Avenir

RTS.ch

21.02.2014 17:30

Plus de 40% des personnes qui se sont dénoncées en 2009 dans le cadre du programme d'amnistie fiscale aux Etats-Unis avaient un compte en Suisse, a indiqué un organisme de contrôle américain.

Selon une étude portant sur la première amnistie fiscale partielle américaine de 2009, plus de 40% des Américains qui ont caché leur argent hors de leur pays et qui se sont dénoncés l'ont fait sur un compte en Suisse.

L'enquête a été menée sur demande de la commission d'enquête ad hoc du Sénat américain et les données analysées par la Cour des comptes des Etats-Unis. Les chiffres ont été publiés vendredi en Suisse sur les sites du TagesAnzeiger et du Bund.

La Suisse sans surprise en tête de liste

En détails, 5427 des 12'900 comptes analysés se trouvaient en Suisse, soit une proportion de 42%.

L'ensemble des banques suisses et leurs clients étaient dans le viseur des autorités américaines après la découverte des premiers cas de fraude fiscale réalisés avec la complicité de la banque UBS.

Lire aussi: La plupart des évadés fiscaux français avait un compte en Suisse

ats/bri/tmun

Le programme d'amnistie fiscale américaine

L'amnistie fiscale américaine de 2009 promettait aux fraudeurs des amendes réduites et une exemption de peine de prison en échange de la régularisation de leurs avoirs.
Plus de 40'000 contribuables se sont annoncés, ce qui a permis aux Etats-Unis de récupérer 5,5 milliards de dollars, soit 4,9 milliards de francs.

Une proportion de 80% en France

En France, quelque 80% des 15'813 évadés fiscaux ayant demandé fin juin 2013 la régularisation de leur situation avaient un compte bancaire en Suisse. Ce chiffre a été articulé mercredi dernier par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
L'administration fiscale française a déjà récupéré 230 millions d'euros à partir de 21 dossiers complets, dont 70 millions sur 241 qui ont été traités.