Suisse Avenir

Ordre du jour, Séance du CSE 16-03-2013 Berne

PRINCIPAUX POINTS

2 - Procès-verbal de la séance du 17 août 2012

Le procès-verbal de la dernière séance du CSE a été envoyé aux membres du Conseil le 18 octobre 2012. http://www.aso.ch/files/webcontent/direction/Proces-verbal_CSE_17_08_2012_francais_definitif.pdf

5. Dispositif de la Confédération pour les cas de crises / de conflits / de catastrophes

Quelles mesures prévoit le DFAE pour les cas de crises, de conflits ou de catastrophes qui peuvent toucher nos compatriotes de l’étranger? Qui est responsable pour la prévention et la gestion des crises?

Quel rôle incombe, aux institutions des Suisses de l’étranger et aux membres du CSE, dans le cadre du dispositif pour les cas de crises?

Information du Conseil sur les dispositifs, les expériences et les projets de la Confédération par l’ambassadeur Ralf Heckner, chef du Centre de gestion des crises du DFAE.

6. Loi sur les Suisses de l’étranger – point de la situation

Information du Conseil sur l’état des travaux relatifs à la loi sur les Suisses de l’étranger.

7. Relations bancaires / trafic des paiements pour les Suisses de l’étranger

Information du CSE sur l’évolution de la situation en matière de relations bancaires avec la Suissepour nos compatriotes à l’étranger depuis la dernière séance du Conseil en août 2012.

Le conseiller national Roland Büchel, membre du Comité de l’OSE, a déposé en décembre 2012 une motion demandant au Conseil fédéral de garantir que tous les Suisses et Suissesses de l’étranger puissent ouvrir un compte auprès de PostFinance et puissent l’utiliser à des conditions raisonnables.

8. Conventions fiscales / place financière suisse

Des représentants du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) du DFF informent le Conseil sur la stratégie de la Confédération concernant la place financière suisse en général ainsi que l’état et les perspectives des négociations internationales en matière fiscale en particulier.

9. Initiatives „contre l’immigration de masse“ et „Halte à la surpopulation“

Dans le domaine de la migration / libre circulation des personnes, deux initiatives ont été déposées en 2012: l’initiative „contre l’immigration de masse“ (déposée par l’UDC avec 135'000 signatures valables) et l’initiative „Halte à la surpopulation“ (dite „Ecopop“-Initiative, avec 120'000 signatures

valables). L’occasion est donnée à des représentants de chacun des comités d’initiative de présenter au Conseil leur initiative et de répondre aux questions concernant en particulier l’avenir de la libre circulation des personnes en Europe.

10. Offres de swissinfo pour les Suisses de l’étranger

Suivant le mandat de prestations 2013-2016 conclu entre la Confédération et la SSR, la plate-forme Internet swissinfo a réduit et réorganisé ses offres. En plus de ses programmes d’origine en allemand, français, italien, anglais, espagnol, portugais, arabe, chinois et japonais, elle fournit nouvellement aussi des informations en russe. Les informations spécifiquement destinées aux Suisses de l‘étranger doivent essentiellement servir à faciliter l’exercice de leurs droits politiques.

Peter Schibli, directeur de swissinfo, présente au CSE les offres de la SSR destinées à l’étranger.

11. Suisses en Italie - présentation

L’Italie abrite – après la France, l’Allemagne et les Etats-Unis – la quatrième plus grande communauté de Suisses de l’étranger: largement 50'000 de nos compatriotes sont immatriculés auprès des représentations, dont 15'000 environ sont inscrits sur des registres électoraux suisses, plus de 60 clubs suisses et autres institutions suisses de l’étranger, dont 5 écoles suisses reconnues par la Confédération, réunies sous l’organisation faîtière Collegamento Svizzero in Italia, une propre revue mensuelle, la „Gazzetta Svizzera“.

La présidente de l’organisation faîtière, Irène Beutler, membre du CSE, présentera au Conseil la communauté suisse d’Italie et ses institutions et répondra aux questions.



27/02/2013
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