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Bilan.ch

20 Décembre 2013

Par ats

Paris a payé vendredi les 276 millions de francs que la France devait à la Suisse au titre de rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers.

La France s'acquitte de son arriéré fiscal. Elle a versé vendredi à la Confédération la somme de 276 millions de francs due au titre de rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers français travaillant en Suisse, indique le canton de Vaud.

L'argent revient aux cantons de Vaud, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Berne, Soleure, Valais, Neuchâtel et Jura. Le gouvernement vaudois souligne attendre «de la France qu'elle respecte à l'avenir ses engagements financiers».

«Six mois de retard»

«On prend acte», déclare Pascal Broulis qui se refuse à parler de «satisfaction» puisqu'il y a «six mois de retard». L'argent est arrivé à Berne et il faut maintenant le répartir auprès des cantons et des communes.

La somme globale de la rétrocession se montait à plus d'un demi-milliard de francs pour les années 2012-2013. Cette somme correspond à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers travaillant dans les huit cantons concernés par les accords de 1953.

Retard coûteux

Sur ce montant, 276 millions de francs auraient dû être payés au 30 juin 2013. Si l'accord prévoyait un intérêt de retard, au taux usuel de 5%, celui-ci équivaudrait à 6,9 millions de francs pour 2012, précise le communiqué vaudois.

Le retard de paiement de la France avait suscité la colère de Pascal Broulis dans un contexte fiscal déjà difficile entre la Suisse et la France. Le Conseil national vient par exemple de refuser la convention sur les successions avec la France.

Pas d'explication

«Il n'y a eu aucune explication de la France sur ce retard et c'est navrant», poursuit Pascal Broulis. La commune du Chenit (VD) a dû emprunter deux fois 3 millions de francs pour payer les salaires, déplore le conseiller d'Etat. Comme n'importe quel contribuable, la France doit respecter les délais, ajoute-t-il.

Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, l'arriéré se montait à 86 millions de francs. Le défaut de trésorerie s'élevait à près de 177'000 francs pour la commune de Baulmes, à 7,7 millions pour les trois communes de la Vallée de Joux, à 1,7 million pour Sainte-Croix, à 4 millions pour Nyon ou 7,7 millions pour Lausanne.

Autre différend

La répartition pour les autres cantons est la suivante: 70,6 millions pour Bâle-Ville, 43,1 millions pour Bâle-Campagne, 40,5 millions pour Neuchâtel, 21 millions pour le Jura, 6,3 millions pour Berne, 4,1 millions pour le Valais et 3,7 millions pour Soleure. L'Administration fédérale des finances précise qu'elle va «transmettre encore aujourd'hui l'argent aux cantons».

Entre la France et le canton de Vaud, un autre différend sur les frontaliers est sur la table. Vaud juge qu'il y a une limite d'une heure et demie de déplacement pour qu'un frontalier puisse réclamer ce titre, alors que Paris dénonce cette règle. «Nous sommes en négociation. On maintient notre position. La prochaine rencontre est prévue en mars», relève Pascal Broulis.