Le plus important est sans doute que, choses inimaginable il y a quelques mois encore, les banques helvétiques contactent désormais directement leurs clients résidents fiscaux français pour les mettre en demeure de régulariser leur compte (en révélant son existence à l’Administration fiscale) ou de le clore purement et simplement.

Le deuxième facteur est la pression très lourde de l’Administration fiscale française qui manie à la fois le bâton en alourdissant sans cesse les sanctions fiscales et pénales potentielles (cf. la Loi contre la fraude fiscale et la délinquance financière actuellement débattue devant le Parlement) et la carotte avec la mise en place cet été d’une nouvelle cellule de régularisation (cf. la circulaire Cazeneuve du 22 juin dernier).

Il reste bien entendu une question primordiale que se posent les très nombreux candidats à la régularisation : que va-t-il me rester si je régularise ?
Il est bien entendu très difficile de répondre de façon générale à une telle question.

En effet, la régularisation d’un compte bancaire étranger suppose généralement d’établir des déclarations rectificatives d’impôt sur le revenu depuis 2006, d’ISF depuis 2007 et parfois de régler des rappels de droits de donation ou de succession. Or le coût relatif de ces rappels d’impôt dépend tout à la fois du montant des avoirs suisses et du taux de fiscalisation en France qui lui dépend des revenus et du patrimoine déjà taxés.

Seule une étude détaillée de la situation fiscale française de la personne considérée et de l’évolution de son compte suisse depuis 2006 permet donc de calculer précisément le coût fiscal de la régularisation.

Dans la situation la plus fréquente aujourd’hui où le contribuable  sera considéré comme passif car ayant hérité d’une compte bancaire ouvert par la ou les générations précédentes, le coût fiscal total sera généralement compris entre 15% du montant des avoirs non déclarés (pour un contribuable peu fiscalisé en France qui rapatrie quelques centaines de milliers d’euros) et 30% (pour un contribuable déjà plus lourdement fiscalisé et qui, de surcroît, rapatrie des sommes plus importantes).

Si le contribuable est actif (car lui-même à l’origine de l’ouverture et de l’alimentation du compte suisse) le coût fiscal sera plus lourd si bien que dans un tel cas de figure la régularisation peut fréquemment représenter au moins 40 à 50 % du montant des avoirs.

Il existe enfin des cas de figure dans lesquels le coût de la régularisation pourra allègrement dépasser 50%, notamment lorsque d’importants droits de donation ou de succession seront à régler en sus de l’IR et de l’ISF.

Il existe également le cas des « petits » comptes (moins de 200K€, voire moins de 100K€) pour lesquels le coût des amendes fixes fait exploser l’addition et pour lesquels Bercy serait bien inspiré de prévoir une solution spécifique.

En tout état de cause, le coût fiscal de la régularisation n’est jamais négligeable mais n’empêche pas que le flux actuel de candidats va vite déborder les 25 personnes aujourd’hui dédiées par Bercy à la nouvelle cellule de régularisation.

Il est vrai que les contribuables ont bien compris que le secret bancaire suisse est bel et bien en train de disparaître, que les sanctions fiscales voire pénales seront très lourdes s’ils ne prennent pas les devants et… que la régularisation leur permettra de disposer des comptes ce qui jusqu’à présent était souvent très théorique.