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Suisses de l'étranger : plus question de choisir librement sa commune de vote

ARCINFO.CH

 

16.05.2013 - Suisse
 

Les Suisses de l'étranger ne devraient plus pouvoir choisir librement leur commune de vote.

Alors que le Parlement s'apprête à rectifier le tir, le Conseil fédéral ne souhaite pas créer une nouvelle inégalité avec les citoyens restés au pays. Il rejette l'idée d'Antonio Hodgers (Verts/GE) de permettre aux frontaliers de voter dans le canton le plus proche.

Les Suisses résidant sur le territoire national votent dans leur commune de domicile. Ceux de l'étranger ont le choix entre leur domicile antérieur ou leur commune d'origine. Un projet récemment mis en consultation devrait changer la donne.

 

Les Suisses de l'étranger exerceront leur droit de vote dans leur dernière commune de domicile. S'ils n'en ont pas, ils voteront dans celle d'origine. Quitte à devoir en désigner une s'ils en ont plusieurs.

 

Vu que de plus en plus de Suisses habitent en France, Allemagne ou Italie voisine, le conseiller national Antonio Hodgers veut leur donner le droit de remplir leur devoir civique dans un canton de proximité. Ils ont en effet des liens étroits avec ce dernier et souvent y travaillent.

 

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral note, outre l'inégalité de traitement avec les Suisses indigènes, des problèmes d'application. Il faudrait définir un rayon de proximité par rapport aux frontières, ce qui nécessiterait ensuite des contrôles impossibles à réaliser.

 

Source: ATS



21/07/2013
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