Suisse Avenir

Le Monde.fr

09.02.2014 à 14h03

Par Marc Bettinelli

Les Suisses se prononcent, dimanche 9 février, sur un référendum intitulé « contre l'immigration de masse » visant à plafonner le nombre de travailleurs étrangers et d'immigrés dans le pays.

• D'où vient ce scrutin ?

A chaque nouveau scrutin en Suisse – et il y en a eu près de 600 ce dernier siècle et demi –, des observateurs à l'étranger font l'éloge de cet usage quasiment unique de la démocratie directe. Trois principaux types de « votation » permettent aux citoyens helvétiques d'orienter la politique de leur pays :

- le référendum obligatoire, d'abord, qui doit être organisé avant toute révision de la Constitution ou adhésion à une organisation supranationale ;
- le référendum facultatif, qui peut être décidé par huit cantons (sur vingt-six) ou 50 000 citoyens dans les 100 jours qui suivent l'adoption d'une norme, pour modifier ou retirer celle-ci ;
- l'initiative populaire, qui permet à 100 000 citoyens réunis de proposer une modification de la loi ;
- des scrutins peuvent également être organisés au niveau cantonal.

L'initiative populaire du 9 février dite « contre l'immigration de masse » doit son existence à l'Union démocratique du centre (UDC). Le parti, issu de la droite populiste, s'était notamment fait remarquer en 2007 pour avoir tapissé les murs d'affiches montrant un mouton noir expulsé violemment par des moutons blancs, lors d'une votation « pour le renvoi des étrangers criminels ». Mais le parti est surtout celui qui, en 2009, avait réussi à faire adopter l'interdiction des minarets, dénoncés comme le « symbole apparent d'une revendication politico-religieuse du pouvoir ». En 2011, lors des dernières élections pour le Parlement, l'UDC avait recueilli 26,8 % des voix, en recul pour la première fois depuis vingt ans.

• Que contient-il ?

Le texte soumis au vote suggère que la Suisse « gère de manière autonome l'immigration des étrangers ». Des « plafonds et contingents annuels » devront déterminer le nombre d'autorisations délivrées. Ceux-ci seront fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de préférence nationale » et l'étude d'une demande d'autorisation de séjour prendra particulièrement en compte « la demande d'un employeur, la capacité d'intégration (du demandeur) et une source de revenus suffisante et autonome ». Enfin, « aucun traité international contraire (...) ne sera conclu », conclut la proposition.

L'initiative remet notamment en cause les accords de libre circulation conclus avec l'Union européenne et l'Association européenne de libre-échange (AELE), donnant aux citoyens des Etats membres de ces organisations un accès libre au marché du travail suisse. Ces accords devraient être renégociés. Seraient concernés par l'adoption de cette initiative tous les travailleurs étrangers vivant en Suisse, mais aussi leur famille, les travailleurs frontaliers qui résident à l'étranger mais exercent un emploi en Suisse, les réfugiés et les demandeurs d'asile.

Pour justifier sa proposition, l'UDC concentre ses arguments sur la difficulté pour les infrastructures suisses de supporter la hausse de la population, affirmant que depuis 2007, tous les ans, « le nombre des immigrants a dépassé d'environ 80 000 celui des émigrants », un solde dénoncé comme trop important pour un pays qui ne compte que 8 millions d'habitants. « Chaque année, cet accroissement de la population requiert une surface d'habitat et d'infrastructures de la taille de 4 448 terrains de football », estime le comité d'initiative, qui pointe du doigt la forte hausse des loyers et du prix des terrains. Le parti populiste en profite aussi pour dresser une liste complète des problèmes qu'il attribue à l'immigration : hausse du chômage, pression à la baisse sur les salaires, criminalité, « perte d'identité culturelle dans la conduite des entreprises », charge pour les assurances sociales, etc.

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• Qui s'y oppose ?

Le Parlement s'est très majoritairement prononcé contre l'initiative. Le Conseil national, qui représente la population suisse (à l'inverse du Conseil des Etats, qui représente les cantons) l'a rejetée par 140 voix contre 54 et 1 abstention. Le Conseil fédéral, gouvernement du pays, a lui aussi décidé de la rejeter. Le président de la Confédération suisse, Didier Burkhalter, s'est exprimé personnellement pour affirmer que son pays avait « toujours été tributaire de la main-d'œuvre étrangère », qui contribuerait d'ailleurs de manière positive aux comptes sociaux du pays.

« Cette initiative ne résout aucun problème. En revanche elle en crée de nouveaux », insiste Didier Burkhalter, évoquant l'effort bureaucratique conséquent qu'impliquerait une telle régulation étatique au cas par cas de l'immigration. En outre, selon le président suisse, celle-ci « pourrait mettre en péril » plusieurs accords bilatéraux conclus avec les pays européens. Les accords d'ouverture du marché seraient directement concernés, rendant plus difficiles les exportations suisses, alors que 56 % des produits du pays seraient aujourd'hui écoulés dans les pays de l'Union européenne.

Les milieux économiques sont donc eux aussi particulièrement remontés contre cette initiative. Début janvier, dans un communiqué commun, douze organisations patronales ont fait part de leur inquiétude de voir « la pénurie de main-d'œuvre » s'aggraver et l'économie nationale être très fragilisée. Dans un pays où seulement 3 % de la population active est au chômage, la libre circulation « permet aux entreprises suisses de recruter en Europe la main-d'œuvre spécialisée dont elles ont besoin quand elles ne la trouvent pas en Suisse », explique le texte. Une rupture à venir des accords bilatéraux est aussi avancée si la Suisse devait en remettre en cause une partie : « L'UE s'est exprimée plusieurs fois sans détours sur les conséquences d'une résiliation de la libre circulation des personnes », menacent les organisations patronales. Ces dernières citent par exemple l'accord sur les marchés publics qui permet aux entreprises suisses de participer aux appels d'offres publics dans les pays de l'UE. Il représenterait un volume de commandes total de 1 500 milliards de francs par an, soit 1 225 milliards d'euros, aujourd'hui menacés.

• Comment se déroule la votation ?

Les nombreuses votations suisses sont un casse-tête déjà bien rôdé. L'aspect le plus notable du processus est l'absence de déplacement obligatoire des électeurs dans un bureau de vote en un jour unique. Chaque citoyen reçoit en effet un « kit de vote » au plus tard trois semaines avant le scrutin avec de nombreuses informations sur les questions auxquelles l'électeur est appelé à se prononcer, plusieurs votations étant habituellement regroupées. L'ensemble est traduit en allemand, français ou italien selon les langues parlées dans le canton. Les points de vue opposés y sont scrupuleusement exposés afin d'aider l'électeur à se faire une opinion et une enveloppe spécifique est mise à disposition pour renvoyer ou aller déposer le bulletin, une fois les choix cochés. L'électeur indécis peut aussi laisser blanc son bulletin, ceux-ci étant comptabilisés en Suisse.

Par ailleurs, la Suisse s'essaie depuis plusieurs années au vote électronique, en premier lieu pour ses citoyens vivant à l'étranger. Selon le site Swiss Info, « plus de 5,15 millions de citoyens suisses sont inscrits dans les registres électoraux, dont environ 150 000 résidents à l'étranger ». Lors de la votation populaire du 9 février, 167 000 citoyens devraient pouvoir voter en ligne, dont 71 000 Suisses de l'étranger.

• Que disent les sondages ?

Pendant plusieurs semaines, les partisans du « oui » ne sont pas parvenus à dépasser 40 % d'intentions de vote et l'initiative semblait promise au sort réservé à la plupart des référendums sur la libre circulation : une absence de remise en cause. Mais selon un sondage relayé fin janvier par la chaîne de télévision RTS Info, l'initiative recueillait alors 43 % d'opinions favorables, en forte hausse, et le taux des personnes interrogées s'opposant au projet n'était plus que de 50 %. Les 7 points restants, les indécis, sont ceux qui pourraient bien faire pencher la balance dimanche.