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Tribune de Genève (tdg.ch)

Mis à jour le 05.12.2013

Frontaliers Vaudois

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  Le ministre français dénonce la pratique du canton de Vaud, qui exige qu'un frontalier habite à 1 heure 30 au maximum de son lieu de travail.

  La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'apprête à répondre au ministre français de l'économie et des finances Pierre Moscovici, qui s'est plaint du traitement réservé à certains frontaliers.

  Le ministre dénonce la pratique du canton de Vaud, qui exige qu'un frontalier habite à 1 heure 30 au maximum de son lieu de travail.

  Le Secrétariat d'Etat aux questions financières (SFI) a reçu la lettre de Pierre Moscovici, a indiqué jeudi une porte-parole. «Une réponse est en préparation», a-t-elle ajouté sans plus de précision sur le contenu.

  Au cœur de la tension entre le canton de Vaud et la France, le statut de frontaliers octroyé uniquement aux Français qui vivent à 1h30 de route de la frontière. Pierre Moscovici fait pression sur Eveline Widmer-Schlumpf pour que le canton de Vaud abandonne cette pratique. Il accuse le canton de violer les règles en vigueur sur l'imposition des frontaliers.

   

  Démarche «navrante»

  Pascal Broulis, le ministre vaudois en charge des finances, juge cette démarche «navrante», a-t-il déclaré sur les ondes de RTS La Première mardi.

  La pratique de l'impôt frontalier est en place depuis plus de 20 ans. Une personne qui fait un trajet plus long qu'une heure et demie n'a pas le statut de frontalier et son revenu est alors taxé à la source, a précisé le conseiller d'Etat.

  Et d'ajouter que la France doit un demi-milliard de francs en arriérés d'impôts pour les années 2012-2013. Selon Pascal Broulis, le montant est de 80 millions de francs en 2012 pour le canton de Vaud, dont les deux tiers appartiennent aux communes, et de 90 millions en 2013. «Pour la seule commune de Pully, l'arriéré se monte à 700'000 francs», a-t-il martelé.

   

  Inquiétude chez le Vaudois

  Ces montants auraient dû être versés en août dernier, selon le ministre vaudois. Pascal Broulis s'attend dorénavant qu'Eveline Widmer-Schlumpf s'adresse à Pierre Moscovici pour que la France honore ses engagements.

  Du côté du SFI, on confirme que «l'argent (276 millions de francs au total au titre de 2012) n'est pas encore parvenu en Suisse à l'administration fédérale des finances, mais la France a assuré à la Suisse que la procédure de versement était en cours».

  Mais contrairement à Pascal Broulis, la conseillère fédérale n«est pas inquiète. «Il est déjà arrivé par le passé que cet argent soit versé avec retard, mais les versements ont toujours été effectués. Nous n'avons pas de raison de croire qu«il en sera autrement cette fois-ci», indique la porte-parole du SFI.

   

  L'administration s'active

  Le dossier n'est toutefois pas laissé en souffrance: «L'administration fédérale a rappelé à la France à plusieurs reprises, par oral et par écrit, qu'elle devait s'acquitter de ses obligations».

  Le dossier des frontaliers reste épineux. Et les cantons ont des pratiques différentes. Genève impose à la source. Dans le canton du Jura, l'UDC vient de déposer une initiative allant dans ce sens.

  Le Vaudois Pascal Broulis n'y est pas forcément favorable, «même si les pressions sont là pour adopter le modèle genevois», avant de rappeler que la Suisse fait vivre un bassin d'un million de personnes de l'autre côté de la frontière.

  (ats/Newsnet)